Mentions LĂ©gales

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En vigueur au 01/04/2023

Le site www.bien-respirer.fr est édité par HISSEO

Publication

Les éléments de ce site internet sont publiés par les collaborateurs de la société HISSEO. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HISSEO met à disposition de ses utilisateurs le site et ses services, son accès et utilisation.

Toute connexion au site est subordonnĂ©e au respect des prĂ©sentes conditions. Pour l’utilisateur, l’accès au site de Bien-respirer Ă  l’adresse URL suivante www.bien-respirer.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions dĂ©crites ci-après.

Editeur

HISSEO – 11 Venelle du Premier Soleil – 85000 La Roche sur Yon
N° SIRET : 911 824 985 00012, La Roche sur Yon
Email : contact@bien-respirer.fr
Site Web : www.bien-respirer.fr

HĂ©bergement :

HĂ©bergeur : Planet Hoster
Siège Social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Contact : www.PLANETHOSTER.com/fr/Contact
Site Web : www.planethoster.com/fr

Crédits 

Visuels et illustrations : HISSEO

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les internautes sur le domaine de la respiration et de leur proposer des exercices via le blog et de proposer les offres de prestation de services via les pages du site web et le remplissage de formulaires. Le site web est optimisé pour favoriser l’expérience de l’internaute.

Propriété intellectuelle

Bien-respirer est une marque dĂ©posĂ©e. La structure, les textes, graphiques, images, sons et vidĂ©os la composant, sont la propriĂ©tĂ© de HISSEO oĂą il en a acquis les droits. Toute reproduction ou copie des contenus et services proposĂ©s par le site de Bien-Respirer par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation prĂ©alable et par Ă©crit de HISSEO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cependant, les articles du blog de Bien-Respirer peuvent librement ĂŞtre citĂ©s ou diffusĂ©s, si y sont inclus/mentionnĂ© un lien vers le blog et la source. Les ressources tĂ©lĂ©chargĂ©es sur le site de Bien-respirer comme les ebooks, infographies ou prĂ©sentations sont rĂ©servĂ©es Ă  un usage personnel et ne doivent pas ĂŞtre diffusĂ©es par le visiteur. En aucun cas ils ne pourront ĂŞtre commercialisĂ©es par un tiers.

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Textes et articles : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par HISSEO qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :

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–> Pas de modifications — Dans le cas oĂą vous effectuez un remix, que vous transformez, ou crĂ©ez Ă  partir du matĂ©riel composant l’Ĺ“uvre originale, vous n’ĂŞtes pas autorisĂ© Ă  distribuer ou mettre Ă  disposition l’Ĺ“uvre modifiĂ©e.

Images, vidéos et iconographies : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par HISSEO qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :

–> Attribution — Vous devez crĂ©diter l’Ĺ“uvre, intĂ©grer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont Ă©tĂ© effectuĂ©es Ă  l’Ĺ“uvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggĂ©rer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisĂ© son Ĺ“uvre.

–> Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’ĂŞtes pas autorisĂ© Ă  faire un usage commercial de cette Ĺ“uvre, tout ou partie du matĂ©riel la composant.

–> Pas de modifications — Dans le cas oĂą vous effectuez un remix, que vous transformez, ou crĂ©ez Ă  partir du matĂ©riel composant l’Ĺ“uvre originale, vous n’ĂŞtes pas autorisĂ© Ă  distribuer ou mettre Ă  disposition l’Ĺ“uvre modifiĂ©e

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Les informations des utilisateurs recueillies par le biais des formulaires de contact et de téléchargement du site de HISSEO font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par uniquement qui pourra vous contacter pour vous proposer des documents ou services supplémentaires pour répondre à vos besoins. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à HISSEO ou par mail contact@bien-respirer.fr. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.

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Responsabilité de l’éditeur

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Modification des conditions d’utilisation

HISSEO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : HISSEO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que HISSEO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Données collectées

HISSEO collecte les données des utilisateurs afin de leur proposer des offres de prestation de services ou des contenus pédagogiques par email ou téléphone. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités des données collectées

Les données à caractère personnel collectées par HISSEO sont nécessaires pour permettre à HISSEO de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’utilisateur.

Les finalités pour lesquelles HISSEO traite les données sont les suivantes :
–> La prospection commerciale
–> La gestion de l’activation et de l’animation marketing
–> L’amĂ©lioration du parcours des utilisateurs du site

Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services marketing, commercial et comptable de HISSEO. Elles peuvent être transmises aux clients de HISSEO, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles HISSEO peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. HISSEO met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la réglementation. HISSEO ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des personnes physiques.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
–> Sur autorisation de leur part
–> Sur demande des autoritĂ©s lĂ©galement compĂ©tentes, sur rĂ©quisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, HISSEO pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par HISSEO relatives à l’identité et aux coordonnées de ses contacts, prospects et clients sont archivées pendant une durée maximum de trois (3) ans après la cessation des relations contractuelles pour les contacts, prospects et clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du contact, du prospect ou du client pour les données relatives à ces derniers.

Droit des internautes

Conformément à la réglementation, l’internaute bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le contact, prospect ou client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Une personne physique peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l’internaute peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Le contact, prospect ou client peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@bien-respirer.fr ou par courrier à :
HISSEO
11 Venelle du Premier Soleil
85000 La Roche sur Yon

N’importe quelle personne physique peut se désinscrire de la newsletter, des emails de promotion marketing et les emails commerciaux de HISSEO en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. Toute personne physique peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

Une personne physique pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à HISSEO  de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, cette personne peut adresser sa demande par email à contact@bien-respirer.fr.

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